Editions les Petits Croqueurs de Livres : Conditions Générales de Vente

La société les Editions Les Petits Croqueurs de Livres est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS de Paris 537 409 724 . Son adresse postale est 38 rue Dunois 75647 Paris cedex 13.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lespetitscroqueursdelivres.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Article 1. Champ d'application
Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.lespetitscroqueursdelivres.fr et sont applicables à l'exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin.
Article 2. Commandes
Les commandes sont passées sur le site www.lespetitscroqueursdelivres.fr.
Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande. La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. Les Editions Les Petits Croqueurs de Livres se réservent le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.
En vertu de l'article L120-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).
Article 3. Disponibilité
Les articles proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. En dépit d’une mise à jour régulière du site, certains articles peuvent s’avérer provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité des Editions Les Petits Croqueurs de Livres.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après la commande, les Editions Les Petits Croqueurs de Livres avertissent le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier.
Article 4. Prix
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d'expédition qui sont dépendants de la zone d'expédition et sont calculés avant confirmation de la commande). Ils tiennent compte de la TVA française et respectent la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre.
Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c'est l'éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%.
Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l'enregistrement de la commande.
Les Editions Les Petits Croqueurs de Livres peuvent cependant modifier ces prix à tout moment sans préavis – la facturation se faisant sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des articles. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigés. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de son unique responsabilité.
Article 5. Frais de port
Les frais de port sont de 2,75 € pour toutes commandes en France métropolitaine.

Dans le cas où tous les livres de votre commande ne seraient pas en stock et que vous souhaiteriez recevoir une partie de votre commande dans un premier envoi, nous vous en proposons la livraison partielle. Ce service est gratuit.
Article 6. Paiements
Le paiement se fait par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues) ou par chèque, émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Les commandes sont facturées et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Les produits livrés et facturés restent la propriété des Editions Les Petits Croqueurs de Livres jusqu'au paiement complet du prix.

En ce qui concerne les règlements par chèques, la livraison intervient dès réception par nos soins du chèque, qui est déposé immédiatement. Votre chèque sera adresser aux : Editions Les Petits Croqueurs de Livres.
Article 7. Sécurisation des paiements
Le paiement par cartes bancaires sur le site www.lespetitscroqueursdelivres.fr est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l'objet d'un cryptage SSL.
Article 8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Les Editions Les Petits Croqueurs de Livres se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les Editions Les Petits Croqueurs de Livres ne pourront être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. Les Editions Les Petits Croqueurs de Livres ne pourront être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.
Article 9. Délais de livraison
Les livraisons se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Toute commande qui nous parvient avant midi est traitée le jour-même. Les délais sont de 2 à 7 jours ouvrés. Les délais annoncés sont les délais moyens constatés. Dans certains cas, il se peut que l’indisponibilité d’un ouvrage retarde l’expédition de votre colis. N’hésitez pas dans ce cas à nous demander un premier envoi des livres de votre commande. Il sera effectué immédiatement et sans surcoût.
Si vous préférez recevoir tous vos livres en une seule fois, prévoyez comme délai de réception celui qui correspond au plus long parmi les livres que vous avez commandés.
Article 10. Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. «Les Editions Les Petits Croqueurs de Livres» procéderons, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 10.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en envoi standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés d'une copie de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis aux : Editions Les Petits Croqueurs de Livres, 38 rue Dunois, 75647 Paris cedex 13
Article 11. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès des Editions Les Petits Croqueurs de Livres d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 12. Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 13. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.